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Si vous contractez un emprunt avec votre conjoint(e), il faudra que le contrat d’assurance précise le pourcentage du capital à assurer pour chaque co-emprunteur (dénommée quotité). Le plus souvent, la quotité minimale exigée par les établissements bancaires est un taux de 100% au total des 2 co-emprunteurs (ex : 55% pour un conjoint et 45% pour l’autre). Elle ne peut en aucun cas excéder 100% pour chaque co-emprunteur.
Si l’établissement prêteur vous propose systématiquement de souscrire à son offre d’assurance emprunteur, vous avez toutefois la possibilité de refuser cette offre et de souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’organisme assureur de votre choix (délégation d’assurance).
Si vous avez déjà un prêt en cours avec un contrat d’assurance emprunteur souscrit après de votre banque ou bien d’un organisme assureur, il vous est toujours possible de changer de contrat d’assurance, soit :
Notez que, si vous choisissez votre propre organisme assureur, ce dernier sera tenu d’informer l’organisme prêteur en cas de non-règlement des cotisations d’assurance.
Couverture « classique » exigée
Couverture intermédiaire
Couverture maximale
Elle couvre l’emprunteur contre le risque de décès. Elle prévoit, en cas de décès, le versement à la banque – par l’organisme assureur – du capital restant dû à la date du décès, proportionnellement à la quotité assurée.
Vous couvre contre les maladies ou accidents graves entrainant une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous êtes déclaré(e) en PTIA dès lors que vous avez moins de 65 ou 67 ans selon les contrats et que votre état de santé ne vous permet plus d’accomplir les actes quotidiens de la vie (s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se lever, se coucher…) sans l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas de figure, l’assureur verse à la banque un capital équivalent à celui prévu en cas de décès.
D’autres garanties, comprises ou non dans le contrat « de base », peuvent être exigées par l’organisme prêteur afin que l’emprunteur puisse obtenir son prêt bancaire.
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à un arrêt de travail. Pour qu’une prestation soit versée par l’organisme assureur, il faut que la durée d’arrêt de travail soit supérieure à la franchise prévue au contrat (le plus souvent 90 jours). L’assurance prend alors en charge les mensualités prévues au-delà de la franchise.
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à une invalidité dont le taux – défini par expertise médicale – est supérieur à 66,66%. L’assurance prend alors en charge les mensualités du prêt.
NB : certains contrats prévoient, en cas d’IPT, le paiement de tout ou partie du capital restant dû au jour de l’invalidité.
L’organisme assureur intervient dans ce cadre lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33,33% et 66,66%. La prestation versée peut être la mensualité du prêt ou le capital restant dû au jour de l’invalidité partielle.
Cette garantie survient lorsque l’assuré se trouve dans une situation de reprise en temps partiel thérapeutique. Elle permet le remboursement des échéances par l’assureur à hauteur le plus souvent de 50 %, et pendant une période variable selon les contrats.
Certains contrats couvrent les risques liés aux pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques sous conditions d’hospitalisation. En optant pour cette option, vous êtes couvert en cas de pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques, sans condition d’hospitalisation.
Si vous contractez un emprunt avec votre conjoint(e), il faudra que le contrat d’assurance précise le pourcentage du capital à assurer pour chaque co-emprunteur (dénommée quotité). Le plus souvent, la quotité minimale exigée par les établissements bancaires est un taux de 100% au total des 2 co-emprunteurs (ex : 55% pour un conjoint et 45% pour l’autre). Elle ne peut en aucun cas excéder 100% pour chaque co-emprunteur.
Montant remboursé par l’assureur = capital restant dû * quotité
Si la quotité est de 100%, alors l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû. Les ayants droit du décédé sont libres de toute obligation vis-à-vis du prêteur.
Si la quotité est inférieure à 100%, le capital restant dû n’est pas intégralement remboursé par l’assureur, et la part résiduelle sera à la charge des ayants droits.
Montant remboursé par l’assureur = capital restant dû * quotité
La part du capital restant dû non remboursée par l’assureur (le cas échéant) est à la charge du second co-emprunteur. Le contrat prend alors la forme d’un emprunt avec emprunteur unique. Le co-emprunteur survivant n’honore plus que les cotisation d’assurance le concernant.
vous couvre contre les maladies ou accidents graves entrainant une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous êtes déclaré(e) en PTIA dès lors que vous avez moins de 65 ou 67 ans selon les contrats et que votre état de santé ne vous permet plus d’accomplir les actes quotidiens de la vie (s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se lever, se coucher…) sans l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas de figure, l’assureur verse à la banque un capital équivalent à celui prévu en cas de décès.
D’autres garanties, comprises ou non dans le contrat « de base », peuvent être exigées par l’organisme prêteur afin que l’emprunteur puisse obtenir son prêt bancaire :
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à un arrêt de travail. Pour qu’une prestation soit versée par l’organisme assureur, il faut que la durée d’arrêt de travail soit supérieure à la franchise prévue au contrat (le plus souvent 90 jours). L’assurance prend alors en charge les mensualités prévues au-delà de la franchise.
Cette garantie vous couvre en cas de perte de revenus consécutive à une invalidité dont le taux – défini par expertise médicale – est supérieur à 66,66%. L’assurance prend alors en charge les mensualités du prêt.
NB : certains contrats prévoient, en cas d’IPT, le paiement de tout ou partie du capital restant dû au jour de l’invalidité.
L’organisme assureur intervient dans ce cadre lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33,33% et 66,66%. La prestation versée peut être la mensualité du prêt ou le capital restant dû au jour de l’invalidité partielle.
Cette garantie survient lorsque l’assuré se trouve dans une situation de reprise en temps partiel thérapeutique. Elle permet le remboursement des échéances par l’assureur à hauteur le plus souvent de 50 %, et pendant une période variable selon les contrats.
certains contrats couvrent les risques liés aux pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques sous conditions d’hospitalisation. En optant pour cette option, vous êtes couvert en cas de pathologies dorsales ou psychiatriques / psychologiques, sans condition d’hospitalisation.
Avec cette garantie, vous êtes couverts contre le risque chômage. En cas de perte d’emploi, l’assureur prend en charge vos mensualités à hauteur du montant prévu au contrat.
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